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LCEN • LOI 2004-575 infrastructures France Mise à jour : Octobre 2026 Version : 1.2

Mentions Légales

Informations légales obligatoires régissant la mise à disposition, l'hébergement et l'exploitation de la plateforme web NoteLab Cloud (notelab.cloud), conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Sommaire [ 6 arts. ]
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement & Données
  • 3. Nature du service
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Services & API tiers
  • 6. Responsabilité & Droit
Article 01

Éditeur et Direction de la publication

Le site web accessible à l'adresse https://notelab.cloud ainsi que l'application associée sont édités et développés par :

Nom du Projet NoteLab Cloud
Développeur & Responsable Synntraxx (Sanier Matthis) • Développeur indépendant
Email de Contact contact@notelab.cloud
GitHub Officiel github.com/Synntraxx
Directeur de la publication Sanier Matthis (Synntraxx)

Pour toute demande légale, signalement de contenu illicite, question technique ou demande relative à vos données, vous pouvez nous joindre directement via l'adresse électronique dédiée : contact@notelab.cloud.

Article 02

Hébergement des infrastructures

L'ensemble des serveurs web, des bases de données de synchronisation et des noms de domaine de NoteLab Cloud sont hébergés au sein de l'Union Européenne par un prestataire certifié :

OVHcloud SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 • Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : www.ovhcloud.com

La base de données MySQL / MariaDB (OVH CloudDB) contenant les comptes et données de synchronisation chiffrées est localisée dans les centres de données d'OVHcloud situés en France, garantissant l'application stricte du cadre réglementaire européen de protection des données (RGPD).

Article 03

Nature et fonctionnement du service

NoteLab Cloud est un outil en ligne gratuit d'édition de notes au format Markdown, conçu pour offrir un espace de rédaction épuré, technique et sans friction :

  • Mode Local sans compte : Le visiteur peut rédiger immédiatement. Ses notes, arborescences et paramètres sont stockés exclusivement dans son navigateur via les technologies HTML5 LocalStorage et IndexedDB.
  • Mode Synchronisé Cloud : L'utilisateur peut lier son compte Google (via Google Identity Services OAuth 2.0) pour sauvegarder ses notes sur les serveurs sécurisés NoteLab et y accéder depuis n'importe quel appareil.
Article 04

Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

La structure générale du site, la charte graphique distinctive, les éléments visuels, logos, icônes, animations, feuilles de style CSS et codes sources JavaScript/PHP sont la propriété exclusive de NoteLab Cloud et de son auteur, sauf mention contraire expresse.

Vos notes vous appartiennent à 100% NoteLab Cloud ne revendique aucun droit d'auteur, ni aucune licence commerciale sur les textes, idées, notes ou documents que vous rédigez ou stockez sur la plateforme. Vous en demeurez le seul et unique propriétaire.

Toute reproduction totale ou partielle du design, de la marque ou de la structure sans autorisation écrite préalable est prohibée au titre des dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 05

Services tiers et protocoles intégrés

Pour garantir une expérience fluide, NoteLab Cloud s'appuie sur des technologies reconnues :

  • Google Identity Services (OAuth 2.0) : Utilisé strictement pour l'authentification sécurisée des utilisateurs souhaitant activer la synchronisation cloud. NoteLab Cloud n'accède à aucun de vos courriels personnels ni fichiers Google Drive, et collecte uniquement l'adresse email et le nom associés au compte Google pour l'identification.
  • Google Fonts : Polices typographiques Inter et JetBrains Mono servies avec mise en cache optimisée.
Article 06

Limitation de responsabilité & Droit applicable

Le service NoteLab Cloud est mis à disposition gracieusement « en l'état ». Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la pérennité, la confidentialité et la disponibilité ininterrompue des données, nous encourageons vivement chaque utilisateur à effectuer des sauvegardes ou exports réguliers de ses notes importantes.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Une question légale ou technique ?

Notre équipe est à votre disposition par courrier électronique.

contact@notelab.cloud
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