Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NoteLab Cloud met à disposition son application web de prise de notes accessible à l'adresse https://notelab.cloud.

La navigation sur le site ou l'utilisation de l'éditeur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si un utilisateur refuse l'une quelconque de ces clauses, il est invité à cesser immédiatement d'utiliser l'application.

NoteLab Cloud met à disposition un éditeur de texte épuré prenant en charge la syntaxe Markdown, l'organisation hiérarchique par dossiers et plusieurs modes de fonctionnement :

• Le Mode Hors-ligne / Invité : Permet d'écrire sans créer de compte ni transmettre d'identifiant. Les notes sont stockées dans le navigateur local de l'utilisateur.
• Le Mode Cloud Synchronisé : Permet d'associer un compte Google pour sauvegarder en continu les notes sur une base de données cloud sécurisée, garantissant l'accès multi-plateformes.
• Outils d'édition : Moteur Markdown en temps réel, compteur de mots et de caractères, raccourcis clavier, recherche rapide et barre latérale escamotable.

L'accès à l'application NoteLab Cloud est ouvert à tout internaute disposant d'une connexion internet et d'un navigateur récent.

Pour utiliser la synchronisation cloud, l'utilisateur s'authentifie par le truchement de son compte Google via le protocole sécurisé Google Identity Services (OAuth 2.0). L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants Google et de la sécurité des appareils qu'il utilise.

L'utilisateur s'engage à utiliser NoteLab Cloud conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit formellement :

• D'utiliser les infrastructures de NoteLab Cloud pour stocker, relayer ou diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, diffamatoires, haineux, violents ou illicites au sens des lois pénales françaises.
• De tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'effectuer du reverse-engineering malveillant ou de mener des attaques par déni de service (DDoS) contre les serveurs.
• D'injecter des scripts malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible.

Vous êtes et demeurez le seul et unique propriétaire de vos notes.

NoteLab Cloud n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes, données ou fichiers que vous saisissez. La plateforme s'engage à traiter vos contenus avec la plus stricte confidentialité, sans aucune revente ni exploitation commerciale quelconque.

Gratuité : Le service NoteLab Cloud est mis à disposition de façon 100% gratuite.

Obligation de moyens : L'éditeur s'efforce de maintenir l'accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions momentanées pour maintenance technique, mises à jour, ou pannes résultant de cas de force majeure ou des réseaux de télécommunication.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser NoteLab Cloud à tout moment sans formalité.

Il peut supprimer individuellement toutes ses notes depuis l'interface ou demander la purge intégrale et irréversible de son compte Google et de ses données associées en adressant un email à : contact@notelab.cloud. La suppression sera effectuée dans un délai maximal de 72 heures ouvrées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.