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RGPD Conforme • Règlement UE 2016/679 GOOGLE OAUTH 2.0 Limited Use Mise à jour : Octobre 2026 Version : 1.4

Politique de Confidentialité

La confidentialité de vos notes et de vos données personnelles est notre priorité absolue. Découvrez de manière claire et transparente quelles données nous traitons, pourquoi nous les traitons et comment vous gardez le contrôle total.

Sommaire [ 7 arts. ]
  • 1. Nos engagements clés
  • 2. Données collectées
  • 3. Finalités & Bases légales
  • 4. Données Google & OAuth
  • 5. Conservation & Stockage
  • 6. Sécurité technique
  • 7. Vos droits & Contact DPO
Article 01

Nos principes fondamentaux de confidentialité

NoteLab Cloud est un bloc-notes conçu pour les personnes qui écrivent. Notre modèle ne repose sur aucune exploitation de vos données personnelles :

Aucune vente de données • Zéro publicité • Zéro pistage tiers Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne monétisons aucune donnée personnelle ni le contenu de vos notes. Nous n'affichons aucun bandeau publicitaire ciblé.

Le responsable du traitement des données est Sanier Matthis (Synntraxx), joignable à l'adresse contact@notelab.cloud.

Article 02

Données collectées et traitements associés

La quantité de données collectées dépend du mode d'utilisation que vous choisissez :

Mode d'usage Données traitées Emplacement de stockage
Mode Local (Invité) Aucune donnée personnelle. Vos notes, vos dossiers et votre configuration sont enregistrés exclusivement dans le navigateur. LocalStorage / IndexedDB de votre appareil. 0 octet sur nos serveurs.
Mode Synchronisé (Google) • Adresse email
• Nom et prénom Google publics
• Photo de profil Google (URL)
• Identifiant utilisateur Google unique (sub)
• Vos notes, arborescences de dossiers et dates de modification.
Base de données OVH CloudDB sécurisée, localisée en France.

Données techniques de connexion : Comme tout service web, des journaux de requêtes (logs serveurs incluant adresse IP temporaire, horodatage, agent utilisateur) peuvent être enregistrés pour une durée maximale de 30 jours à des fins strictes de sécurité, de prévention des attaques DDoS et de maintenance technique.

Article 03

Finalités et bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique claire :

  • Fourniture du service de synchronisation : Base légale = Exécution du contrat / service demandé par l'utilisateur. Nous traitons vos notes pour que vous puissiez les retrouver sur tous vos ordinateurs et mobiles.
  • Authentification utilisateur via Google : Base légale = Consentement explicite donné lors du clic sur le bouton de connexion Google.
  • Sécurité des infrastructures et intégrité du système : Base légale = Intérêt légitime de l'éditeur à préserver l'application contre les abus et tentatives d'intrusion.
Article 04

Engagements relatifs aux données d'API Google (OAuth 2.0)

L'utilisation par NoteLab Cloud des informations reçues des API Google respecte scrupuleusement la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation restreinte (« Limited Use requirements ») :

Règles de limitation d'usage Google • Les données de compte Google ne sont utilisées que pour identifier l'utilisateur et lui permettre de retrouver ses notes.
• Aucune donnée d'utilisateur Google n'est transmise ou vendue à des tiers, courtiers en données ou régies publicitaires.
• Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes sans consentement exprès.
• Aucun humain n'a accès à vos notes ou à vos identifiants sauf si vous en faites explicitement la demande au support pour résolution d'un bogue.

Vous pouvez révoquer les accès accordés à NoteLab Cloud à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google sur : myaccount.google.com/permissions.

Article 05

Conservation et localisation des données

Localisation : Vos données de compte et vos notes sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en France, sur les infrastructures d'OVHcloud SAS. Aucun transfert hors Union Européenne vers des pays non reconnus comme adéquats n'est opéré par NoteLab Cloud.

Durée de conservation :

  • Vos notes et informations de compte sont conservées pendant toute la durée d'activation de votre compte.
  • En cas de suppression de note par vos soins dans l'application, celle-ci est immédiatement retirée de votre espace.
  • En cas d'inactivité prolongée (supérieure à 24 mois sans aucune connexion), un préavis de suppression par email peut vous être adressé avant purge définitive.
Article 06

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos écrits contre tout accès non autorisé :

  • Chiffrement TLS / HTTPS : Toutes les communications entre votre navigateur et NoteLab Cloud sont chiffrées selon les standards TLS modernes.
  • Sessions sécurisées HTTPOnly & SameSite : Les cookies de session PHP sont protégés contre les failles d'injection JavaScript (XSS).
  • Requêtes préparées PDO : Protection complète de la base de données contre les injections SQL.
  • Tokens OAuth vérifiés : Validation cryptographique systématique des jetons d'identification Google auprès des serveurs officiels de Google TokenInfo.
Article 07

Vos droits au titre du RGPD & Exercice des recours

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie : Vous pouvez demander une copie de toutes les données enregistrées à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression intégrale et définitive de votre compte et de toutes vos notes de nos serveurs.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter toutes vos notes aux formats standards textuels/Markdown.
  • Droit de limitation et d'opposition : Vous pouvez restreindre le traitement de vos informations dans les conditions prévues par le règlement.

Exercer vos droits ou contacter notre DPO

Écrivez-nous en précisant l'adresse email de votre compte Google.

contact@notelab.cloud

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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